Conditions Générales

Crystèle PARENT

19, rue de Bricquebost - 50190 GORGES

Téléphone : 06.28.03.60.36  -  09.53.06.26.00

Siret : 834 332 728 00015          Code APE : 9609Z    

Responsabilité Civile Professionnelle : Allianz

- Conditions générales applicables à partir du 01/02/2023 -

- Les chiens pratiquant une séance d'éducation avec Crystèle PARENT doivent être obligatoirement en bonne santé et à jour de vaccination.

- Tout incident ou accident pouvant se produire durant les séances d'éducation sont sous la responsabilité du propriétaire du chien. La reponsabilité d'un propriétaire ne pourra être engagée que si la négligence de Crystèle PARENT est établie.

- En cas d'incident ou d'accident demandant l'intervention d'un vétérinaire lors d'une garde ou promenade, Crystèle PARENT s'engage à avertir immédiatement le(s) propriétaire(s) et à faire donner les soins nécessaires. Les frais inhérents à l'intervention seront à la charge du propriétaire de l'animal. La responsabilité du propriétaire ne pourra être dégagée que si la négligence de Crystèle PARENT est engagée.

- Le paiement des bilans, leçons, forfaits éducation ou gardes est exigible en intégralité lors du premier rendez-vous.

-  Le paiement peut se faire en espèces ou en chèque. L'encaissement des chèques peut être échelonné sur 3 mois gratuitement, sur demande.

- Les forfaits de 5 leçons sont valables 6 mois à compter de la date de la première séance et les forfaits de 10 leçons sont valables 1 an à compter de la date de la première séance.

- Une absence non prévenue sera décomptée du forfait.

- Les forfaits ne sont pas remboursables sauf en cas de décès du chien. Un certificat vétérinaire sera exigé.

- Toute promenade se déroule en laisse pour raison de sécurité.

- Votre chien doit être enregistré dans votre assurance "responsabilité civile".

- L'éducateur canin comportementaliste n'est tenu que par une obligation de moyens.

- Les chiens de catégorie 1 et 2 ne sont pas acceptés :

Chiens d'attaque (1ère catégorie)

Il s'agit des chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture (le livre des origines françaises ou LOF). Leurs caractéristiques morphologiques peuvent être assimilées aux races suivantes :

- Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls),

L'acquisition, la vente ou le don de chiens de 1ère catégorie est interdite.

Chiens de garde et de défense (2nde catégorie)

Il s'agit des races :

- Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,

- Rottweiler,

- Tosa,

- et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

A savoir : le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens pouvant être dangereux.

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